Matranord

Le projet de nouvelle loi de finance 2022, adopté par le gouvernement

Le projet de nouvelle loi de finance 2022, adopté le 18 octobre 2022 par le gouvernement, tend à introduire de nouvelles mesures fiscales, et diverses qui viendront renforcer les ressources de l’État.

Les principales mesures fiscales seront l’instauration une nouvelle contribution sociale de solidarité, la réduction du taux d’imposition minimum, la baisse de l’IS à 27% pour les les bénéfices inférieurs à 100 millions de DH, la révision du taux de TVA à 10 % pour les panneaux solaires et photovoltaïques, la révision de de l’abattement forfaitaire sur les revenus salariaux des sportifs professionnels et le transfert de propriété des biens immeubles des anciennes collectivités territoriales aux nouvelles. 

En termes de mesures douanières, les principales modifications ont porté sur la hausse ou la baisse des droits d’importations sur plusieurs produits, ainsi que de la taxe intérieure de consommation, à savoir : l’augmentation des droits d’importation des galettes de volaille précuites et surgelées à 40 % , pareillement pour les tubes et lampes à incandescence, une réforme progressive sur le tabac entre 2022 et 2026, une hausse en perspective sur les e-liquides des cigarettes électroniques, instauration d’une taxe sur le recyclages des produits électroménagers et les produits et équipements énergivores.

Pour en savoir plus télécharger le projet de loi de Finance 2022. 

error: